Vous prévoyez des travaux de rénovation, de démolition ou de réhabilitation sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 ? Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire. Ce guide vous explique les obligations légales, les risques en cas de manquement et comment faire réaliser ce diagnostic.
Tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) sur tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions pénales.
Quelle différence entre amiante vente et amiante avant travaux ?
- Parties communes uniquement
- Recherche visuelle non destructive
- Pour informer l'acheteur
- Durée illimitée si négatif
- Zone de travaux ciblée
- Investigations poussées selon mission
- Avant tout chantier
- Valable pour la durée du chantier
Quels travaux sont concernés ?
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tout type de travaux susceptibles de perturber des matériaux contenant de l'amiante :
Ouverture de murs, modification de plafonds, remplacement de revêtements de sol
Abattage de cloisons, suppression d'une pièce, modification de la structure
Mission de repérage avant démolition (RAD) avec périmètre élargi obligatoire
Remplacement de tuyaux, modification de l'installation électrique ou gaz
Sanctions en cas d'absence
Le Code pénal prévoit des sanctions sévères en cas de manquement : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende pour un particulier, et jusqu'à 75 000€ d'amende pour une entreprise. En cas d'accident, la responsabilité pénale du maître d'ouvrage peut être engagée.