Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) consiste à contrôler l'état et le bon fonctionnement du système d'assainissement individuel d'un bien immobilier (fosse septique, filtre à sable, etc.). Ce système traite les eaux usées du logement quand celui-ci n'est pas raccordé au réseau collectif d'assainissement.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente de tout bien non raccordé au réseau public d'assainissement. Le contrôle est réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune, ou par un prestataire agréé.
Durée de validité
Le diagnostic assainissement est valable 3 ans à compter de sa date d'établissement.
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Questions fréquentes
Non, si votre bien est raccordé au réseau public d'assainissement collectif, ce diagnostic n'est pas requis.
Si le contrôle révèle une installation défaillante ou non conforme, l'acquéreur est tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après la vente.